ACTUALITÉS

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Commune de Peille – Obligation d’équipement du 1er novembre au 31 mars

02/11/2021

Afin de renforcer la sécurité des usagers et réduire les risques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, la commune de Peille figure parmi les communes des 48 départements qui devront appliquer la nouvelle réglementation de la loi Montagne II du 28 décembre 2016.

  • Qui est concerné ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds

  • De nouveaux panneaux de signalisation

A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera mise en place afin d’indiquer les entrées et sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera.

  • L’équipement obligatoire

 – Les dispositifs antidérapants amovibles

    • Les chaînes métalliques
    • Les chaussettes à neige textiles

Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir.

 – Les pneus hiver

    • Jusqu’en 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés. Ensuite, il sera nécessaire que les pneus possèdent l’appellation « 3MPSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiable par la présence du marquage du « symbole alpin »et de l’un des marquages « M+S », « M;S » ou « M&S »
    • Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S »

Les pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

Informations complémentaires : Pas de sanction la première année
Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.

Plus d’infos :

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Afin de renforcer la sécurité des usagers et réduire les risques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, la commune de Peille figure parmi les communes des 48 départements qui devront appliquer la nouvelle réglementation de la loi Montagne II du 28 décembre 2016.

  • Qui est concerné ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds

  • De nouveaux panneaux de signalisation

A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera mise en place afin d’indiquer les entrées et sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera.

  • L’équipement obligatoire

– Les dispositifs antidérapants amovibles

    • Les chaînes métalliques
    • Les chaussettes à neige textiles

Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir.

– Les pneus hiver

    • Jusqu’en 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés. Ensuite, il sera nécessaire que les pneus possèdent l’appellation « 3MPSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiable par la présence du marquage du « symbole alpin »et de l’un des marquages « M+S », « M;S » ou « M&S »
    • Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S »

Les pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

Informations complémentaires : Pas de sanction la première année
Les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.

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  • Qui est concerné ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids-lourds

  • De nouveaux panneaux de signalisation

A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera mise en place afin d’indiquer les entrées et sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’appliquera.

  • L’équipement obligatoire

– Les dispositifs antidérapants amovibles

    • Les chaînes métalliques
    • Les chaussettes à neige textiles

Chaînes ou chaussettes doivent être stockées à bord du véhicule, et prêtes à servir.

– Les pneus hiver

    • Jusqu’en 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » seront tolérés. Ensuite, il sera nécessaire que les pneus possèdent l’appellation « 3MPSF » (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiable par la présence du marquage du « symbole alpin »et de l’un des marquages « M+S », « M;S » ou « M&S »
    • Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum « M+S »

Les pneus à clous sont exonérés des obligations d’équipement.

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