SÉCURITÉ
SÉCURITÉ
OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLAGE
SÉCURITÉ
OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLAGE
OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLAGE
Avant l’été, pensez à débroussailler!
Un feu de végétation démarre du sol et, dans 9 cas sur 10, à cause d’une action humaine. Les éléments fins de la végétation s’enflamment (herbes, broussailles, petites branches, aiguilles, etc.) et le feu se propage grâce aux arbustes et branches mortes plus proches du sol vers les cimes des arbres. Le feu est alors difficile à contrôler, car il se propage rapidement dans le feuillage des arbres et d’un arbre à l’autre, notamment lorsque les branches se touchent. La masse combustible étant très importante, le front de flammes généré est très puissant, difficilement maîtrisable et peut occasionner des dégâts importants.
Une simple étincelle peut dégénérer en un incendie nécessitant d’importants moyens de secours en moins d’un quart d’heure, surtout quand les conditions sont favorables (sécheresse, température élevée, vent…).
C’est pourquoi il est primordial de débroussailler son terrain.
Le département des Alpes-Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur la majeure partie de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place.
À ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier. L’arrêté préfectoral 2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations.
C’est en hiver ou au début du printemps, où le risque d’incendie de forêt est modéré à faible, et en tout état de cause avant la saison estivale, que le travail de débroussaillement doit être effectué.
Le débroussaillement, c’est réduire la masse de végétaux sur une terrain en créant des discontinuités dans la végétation entre :
- la végétation basse (herbes et broussailles) et la végétation haute (arbustes et arbres) ;
- les végétaux d’une même taille ;
- les végétaux et les bâtiments.
La création de ces discontinuités diminue le risque d’incendie, freine la propagation du feu et son intensité. Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation. Il s’agit des obligations légales de débroussaillement.
L’article L.134-6 du Code Forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m à 100 m selon prescriptions. Il peut s’agir de son jardin, mais aussi des terrains non bâtis de ses voisins s’ils sont à moins de 50 mètres des bâtis. Ceux-ci ont alors l’obligation d’autoriser l’accès à leurs terrains.
Le refus engage leur responsabilité juridique et les opérations de débroussaillement sont alors à leur charge financièrement.
Le non-respect des obligations légales en matière de débroussaillement favorise la propagation du feu à certaines constructions et des dégâts importants peuvent être à déplorer ainsi que la mise en danger de vies humaines.
www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/Prevention-des-feux-de-foret
L’entretien et l’élagage des plantations qui bordent les routes, voies, rues et chemins est une obligation des riverains pour prévenir les risques et ne pas gêner le passage des piétions et la circulation automobile, les végétaux doivent être taillés au ras de la clôture, conformément au Code de la Voirie Routière – article R116-2-5.
Nous invitons les propriétaires à procéder aux travaux de taille nécessaire de leurs haies et à l’enlèvement des bois empiétant ou surplombant le domaine public.
Avant l’été, pensez à débroussailler!
Un feu de végétation démarre du sol et, dans 9 cas sur 10, à cause d’une action humaine. Les éléments fins de la végétation s’enflamment (herbes, broussailles, petites branches, aiguilles, etc.) et le feu se propage grâce aux arbustes et branches mortes plus proches du sol vers les cimes des arbres. Le feu est alors difficile à contrôler, car il se propage rapidement dans le feuillage des arbres et d’un arbre à l’autre, notamment lorsque les branches se touchent. La masse combustible étant très importante, le front de flammes généré est très puissant, difficilement maîtrisable et peut occasionner des dégâts importants.
Une simple étincelle peut dégénérer en un incendie nécessitant d’importants moyens de secours en moins d’un quart d’heure, surtout quand les conditions sont favorables (sécheresse, température élevée, vent…).
Le département des Alpes-Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur la majeure partie de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place.
À ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier. L’arrêté préfectoral 2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations.
C’est en hiver ou au début du printemps, où le risque d’incendie de forêt est modéré à faible, et en tout état de cause avant la saison estivale, que le travail de débroussaillement doit être effectué.
Le débroussaillement, c’est réduire la masse de végétaux sur une terrain en créant des discontinuités dans la végétation entre :
- la végétation basse (herbes et broussailles) et la végétation haute (arbustes et arbres) ;
- les végétaux d’une même taille ;
- les végétaux et les bâtiments.
La création de ces discontinuités diminue le risque d’incendie, freine la propagation du feu et son intensité. Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation. Il s’agit des obligations légales de débroussaillement.
L’article L.134-6 du Code Forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m à 100 m selon prescriptions. Il peut s’agir de son jardin, mais aussi des terrains non bâtis de ses voisins s’ils sont à moins de 50 mètres des bâtis. Ceux-ci ont alors l’obligation d’autoriser l’accès à leurs terrains.
Le refus engage leur responsabilité juridique et les opérations de débroussaillement sont alors à leur charge financièrement.
Le non-respect des obligations légales en matière de débroussaillement favorise la propagation du feu à certaines constructions et des dégâts importants peuvent être à déplorer ainsi que la mise en danger de vies humaines.
www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-espaces-naturels/Prevention-des-feux-de-foret
L’entretien et l’élagage des plantations qui bordent les routes, voies, rues et chemins est une obligation des riverains pour prévenir les risques et ne pas gêner le passage des piétions et la circulation automobile, les végétaux doivent être taillés au ras de la clôture, conformément au Code de la Voirie Routière – article R116-2-5.
Nous invitons les propriétaires à procéder aux travaux de taille nécessaire de leurs haies et à l’enlèvement des bois empiétant ou surplombant le domaine public.
Avant l’été, pensez à débroussailler!
Un feu de végétation démarre du sol et, dans 9 cas sur 10, à cause d’une action humaine. Les éléments fins de la végétation s’enflamment (herbes, broussailles, petites branches, aiguilles, etc.) et le feu se propage grâce aux arbustes et branches mortes plus proches du sol vers les cimes des arbres. Le feu est alors difficile à contrôler, car il se propage rapidement dans le feuillage des arbres et d’un arbre à l’autre, notamment lorsque les branches se touchent. La masse combustible étant très importante, le front de flammes généré est très puissant, difficilement maîtrisable et peut occasionner des dégâts importants.
Une simple étincelle peut dégénérer en un incendie nécessitant d’importants moyens de secours en moins d’un quart d’heure, surtout quand les conditions sont favorables (sécheresse, température élevée, vent…).
Le département des Alpes-Maritimes est soumis à un risque élevé d’incendie de forêt sur la majeure partie de son territoire ; le débroussaillement constitue la principale mesure préventive à mettre en place.
À ce titre, il est réglementé et rendu obligatoire par le code forestier. L’arrêté préfectoral 2014-452 du 10 juin 2014 précise la nature de ces obligations.
C’est en hiver ou au début du printemps, où le risque d’incendie de forêt est modéré à faible, et en tout état de cause avant la saison estivale, que le travail de débroussaillement doit être effectué.
Le débroussaillement, c’est réduire la masse de végétaux sur une terrain en créant des discontinuités dans la végétation entre :
- la végétation basse (herbes et broussailles) et la végétation haute (arbustes et arbres) ;
- les végétaux d’une même taille ;
- les végétaux et les bâtiments.
La création de ces discontinuités diminue le risque d’incendie, freine la propagation du feu et son intensité. Dans certains territoires, le débroussaillement est une obligation. Il s’agit des obligations légales de débroussaillement.
L’article L.134-6 du Code Forestier prévoit une obligation de débroussaillement autour des constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur de 50 m à 100 m selon prescriptions. Il peut s’agir de son jardin, mais aussi des terrains non bâtis de ses voisins s’ils sont à moins de 50 mètres des bâtis. Ceux-ci ont alors l’obligation d’autoriser l’accès à leurs terrains.
Le refus engage leur responsabilité juridique et les opérations de débroussaillement sont alors à leur charge financièrement.
Le non-respect des obligations légales en matière de débroussaillement favorise la propagation du feu à certaines constructions et des dégâts importants peuvent être à déplorer ainsi que la mise en danger de vies humaines.
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L’entretien et l’élagage des plantations qui bordent les routes, voies, rues et chemins est une obligation des riverains pour prévenir les risques et ne pas gêner le passage des piétions et la circulation automobile, les végétaux doivent être taillés au ras de la clôture, conformément au Code de la Voirie Routière – article R116-2-5.
Nous invitons les propriétaires à procéder aux travaux de taille nécessaire de leurs haies et à l’enlèvement des bois empiétant ou surplombant le domaine public.
APPEL À LA PARTICIPATION CITOYENNE
« Un contrat moral entre gendarmes et habitants, une union autour de valeurs communes de cohésion et de respect. »
La commune de Peille a mis en place le dispositif de participation citoyenne à travers ses quartiers en collaboration avec la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Un maillage de personnes volontaires dans l’ensemble des quartiers est constitué afin d’assurer une vigilance passive, dans le respect de la vie privée de ses concitoyens, sur des déplacements ou comportements suspects, afin de diminuer les cambriolages, actes de délinquance ou agressions.
À l’entrée de nos quartiers, un panneau « Ici les Voisins sont Vigilants » signale son adhésion à l’opération.
Quand un « Voisin dit Vigilant » observe un fait suspect ou très inhabituel, il appelle son référent de quartier qui, lui-même, appelle la Gendarmerie ou la Police Municipale pour reporter les éléments mémorisés : plaque d’immatriculation, signe distinctif, voisin concerné, coordonnées des témoins.
Référent Mairie de Peille : Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire
En sa séance du 6 février 2019 Délibération n°2019-3, la conseil municipal de Peille a voté pour la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.
La réserve communale de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune. À cet effet, les RCSC participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités.
Placé sous l’autorité du mairie au titre de ses pouvoirs de police, son engagement est limité au territoire communal ( sauf exception notamment lorsqu’un événement touche une commune voisine et qu’une demande émane de l’autorité compétente, maire ou préfet).
Vous souhaitez postulez? Envoyer une lettre de motivation par mail à mairie@peille.fr
ou par courrier à Mairie, Place Carnot – 06440 Peille
APPEL À LA PARTICIPATION CITOYENNE
« Un contrat moral entre gendarmes et habitants, une union autour de valeurs communes de cohésion et de respect. »
La commune de Peille a mis en place le dispositif de participation citoyenne à travers ses quartiers en collaboration avec la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Un maillage de personnes volontaires dans l’ensemble des quartiers est constitué afin d’assurer une vigilance passive, dans le respect de la vie privée de ses concitoyens, sur des déplacements ou comportements suspects, afin de diminuer les cambriolages, actes de délinquance ou agressions.
À l’entrée de nos quartiers, un panneau « Ici les Voisins sont Vigilants » signale son adhésion à l’opération.
Quand un « Voisin dit Vigilant » observe un fait suspect ou très inhabituel, il appelle son référent de quartier qui, lui-même, appelle la Gendarmerie ou la Police Municipale pour reporter les éléments mémorisés : plaque d’immatriculation, signe distinctif, voisin concerné, coordonnées des témoins.
Référent Mairie de Peille : Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire
En sa séance du 6 février 2019 Délibération n°2019-3, la conseil municipal de Peille a voté pour la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.
La réserve communale de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune. À cet effet, les RCSC participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités.
Placé sous l’autorité du mairie au titre de ses pouvoirs de police, son engagement est limité au territoire communal ( sauf exception notamment lorsqu’un événement touche une commune voisine et qu’une demande émane de l’autorité compétente, maire ou préfet).
Vous souhaitez postulez?
Envoyer une lettre de motivation par mail à mairie@peille.fr
ou par courrier à Mairie, Place Carnot – 06440 Peille
APPEL À LA PARTICIPATION CITOYENNE
« Un contrat moral entre gendarmes et habitants, une union autour de valeurs communes de cohésion et de respect. »
La commune de Peille a mis en place le dispositif de participation citoyenne à travers ses quartiers en collaboration avec la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Un maillage de personnes volontaires dans l’ensemble des quartiers est constitué afin d’assurer une vigilance passive, dans le respect de la vie privée de ses concitoyens, sur des déplacements ou comportements suspects, afin de diminuer les cambriolages, actes de délinquance ou agressions.
À l’entrée de nos quartiers, un panneau « Ici les Voisins sont Vigilants » signale son adhésion à l’opération.
Quand un « Voisin dit Vigilant » observe un fait suspect ou très inhabituel, il appelle son référent de quartier qui, lui-même, appelle la Gendarmerie ou la Police Municipale pour reporter les éléments mémorisés : plaque d’immatriculation, signe distinctif, voisin concerné, coordonnées des témoins.
Référent Mairie de Peille : Monsieur Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire
En sa séance du 6 février 2019 Délibération n°2019-3, la conseil municipal de Peille a voté pour la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile.
La réserve communale de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune. À cet effet, les RCSC participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités.
Placé sous l’autorité du mairie au titre de ses pouvoirs de police, son engagement est limité au territoire communal ( sauf exception notamment lorsqu’un événement touche une commune voisine et qu’une demande émane de l’autorité compétente, maire ou préfet).
Vous souhaitez postulez?
Envoyer une lettre de motivation par mail à mairie@peille.fr
ou par courrier à Mairie, Place Carnot – 06440 Peille
GESTION DES RISQUES
Le département des Alpes-Maritimes est un département particulièrement exposé aux risques naturels majeurs et technologiques pouvant occasionner des catastrophes conséquentes.
C’est pourquoi les risques auxquels pourraient être confrontés les habitants de la commune de Peille sont recensés et étudiés à travers deux documents :
- Le Plan Communal de Sauvegarde, destiné au poste de commandement communal
- Le Document d’information Communal sur les Risques Majeurs, distribué à la population
Le DICRIM est un petit livret que vous devez garder à disposition dans lequel sont présentées les mesures de protection et de prévention ainsi que les consignes de comportement à adopter afin de gérer diverses catastrophes pouvant affecter la commune par connaissance effective du danger. Vous pouvez le télécharger ici.
Le DICRIM invite à prendre ses responsabilités de citoyen en devenant l’acteur principal de sa propre sécurité selon les mesures de protection établies par celui-ci.
Les secours susceptibles d’intervenir seront plus efficaces si, en amont, chacun connait et respecte les conseils qui se trouvent dans ce document. La sécurité des biens et des personnes est l’affaire de tous.
Le plan ORSEC départemental dispositions spécifiques « Vagues de froid 2023-2024 » a été actualisé et approuvé le 30 Novembre 2023. Il est applicable, à compter de ce jour, dans le département des Alpes-Maritimes.
Retrouvez les dispositions spécifiques ci-contre : PLAN ORSEC 2023-2024
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et aux termes de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 du code l’action sociale et du décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, la commune est tenu d’instituer un registre nominatif prévu par le dispositif permanent et général d’alerte à la population. L’inscription au registre nominatif est une démarche volontaire permettant l’intervention ciblée des services sanitaires, sociaux et publics en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence établi dans le PCS.
Le registre nominatif de la commune crée au titre du recueil d’informations est tenu dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies peuvent-être transmises uniquement sur ordre du Préfet des Alpes-Maritimes .
Téléchargez le Formulaire d’inscription au registre nominatif et retournez le par mail à l’adresse mairie@peille.fr ou par courrier à la Mairie de Peille.
GESTION DES RISQUES
Le département des Alpes-Maritimes est un département particulièrement exposé aux risques naturels majeurs et technologiques pouvant occasionner des catastrophes conséquentes.
C’est pourquoi les risques auxquels pourraient être confrontés les habitants de la commune de Peille sont recensés et étudiés à travers deux documents :
- Le Plan Communal de Sauvegarde, destiné au poste de commandement communal
- Le Document d’information Communal sur les Risques Majeurs, distribué à la population
Le DICRIM est un petit livret que vous devez garder à disposition dans lequel sont présentées les mesures de protection et de prévention ainsi que les consignes de comportement à adopter afin de gérer diverses catastrophes pouvant affecter la commune par connaissance effective du danger. Vous pouvez le télécharger ici.
Le DICRIM invite à prendre ses responsabilités de citoyen en devenant l’acteur principal de sa propre sécurité selon les mesures de protection établies par celui-ci.
Les secours susceptibles d’intervenir seront plus efficaces si, en amont, chacun connait et respecte les conseils qui se trouvent dans ce document. La sécurité des biens et des personnes est l’affaire de tous.
Le plan ORSEC départemental dispositions spécifiques « Vagues de froid 2023-2024 » a été actualisé et approuvé le 30 Novembre 2023. Il est applicable, à compter de ce jour, dans le département des Alpes-Maritimes.
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Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et aux termes de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 du code l’action sociale et du décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, la commune est tenu d’instituer un registre nominatif prévu par le dispositif permanent et général d’alerte à la population. L’inscription au registre nominatif est une démarche volontaire permettant l’intervention ciblée des services sanitaires, sociaux et publics en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence établi dans le PCS.
Le registre nominatif de la commune crée au titre du recueil d’informations est tenu dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies peuvent-être transmises uniquement sur ordre du Préfet des Alpes-Maritimes .
Téléchargez le Formulaire d’inscription au registre nominatif et retournez le par mail à l’adresse mairie@peille.fr ou par courrier à la Mairie de Peille.
GESTION DES RISQUES
Le département des Alpes-Maritimes est un département particulièrement exposé aux risques naturels majeurs et technologiques pouvant occasionner des catastrophes conséquentes.
C’est pourquoi les risques auxquels pourraient être confrontés les habitants de la commune de Peille sont recensés et étudiés à travers deux documents :
- Le Plan Communal de Sauvegarde, destiné au poste de commandement communal
- Le Document d’information Communal sur les Risques Majeurs, distribué à la population
Le DICRIM est un petit livret que vous devez garder à disposition dans lequel sont présentées les mesures de protection et de prévention ainsi que les consignes de comportement à adopter afin de gérer diverses catastrophes pouvant affecter la commune par connaissance effective du danger. Vous pouvez le télécharger ici.
Le DICRIM invite à prendre ses responsabilités de citoyen en devenant l’acteur principal de sa propre sécurité selon les mesures de protection établies par celui-ci.
Les secours susceptibles d’intervenir seront plus efficaces si, en amont, chacun connait et respecte les conseils qui se trouvent dans ce document. La sécurité des biens et des personnes est l’affaire de tous.
Le plan ORSEC départemental dispositions spécifiques « Vagues de froid 2023-2024 » a été actualisé et approuvé le 30 Novembre 2023. Il est applicable, à compter de ce jour, dans le département des Alpes-Maritimes.
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Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde et aux termes de la loi 2004-626 du 30 juin 2004 du code l’action sociale et du décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, la commune est tenu d’instituer un registre nominatif prévu par le dispositif permanent et général d’alerte à la population. L’inscription au registre nominatif est une démarche volontaire permettant l’intervention ciblée des services sanitaires, sociaux et publics en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence établi dans le PCS.
Le registre nominatif de la commune crée au titre du recueil d’informations est tenu dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies peuvent-être transmises uniquement sur ordre du Préfet des Alpes-Maritimes .
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DÉFIBRILLATEUR
Vous trouverez 6 défibrillateurs sur la commune de Peille :
- À la Chapelle de Saint Martin de Peille
- À l’entrée de la salle d’animation rurale du Téléphérique
- Devant l’EHPAD Victor NICOLAÏ à Peille Village
- Devant l’agence postale de Peille Village – Place Carnot
- Devant le Centre Administratif de la Grave de Peille
- À la salle polyvalente de la Grave de Peille
DÉFIBRILLATEUR
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- Devant l’agence postale de Peille Village – Place Carnot
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- Devant l’agence postale de Peille Village – Place Carnot
- Devant le Centre Administratif de la Grave de Peille
- À la salle polyvalente de la Grave de Peille
