ACTUALITÉS

Accueil > Mouvements de terrain – Septembre 2024

Mouvements de Terrain – Commune de Peille :

28/10/2024

La commune de Peille a été déclarée en catastrophe naturelle pour le phénomène de « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 01/04 au 30/06/2023 par la publication au  Journal Officiel du 19 octobre 2024 de l’arrêté n°INTE2424583A du 24 septembre 2024.

À noter que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les services communaux restent à votre disposition par courriel mairie@peille.fr ou par téléphone au 04 93 91 71 71.

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À noter que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les services communaux restent à votre disposition par courriel mairie@peille.fr ou par téléphone au 04 93 91 71 71.

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28/10/2024

La commune de Peille a été déclarée en catastrophe naturelle pour le phénomène de « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 01/04 au 30/06/2023 par la publication au  Journal Officiel du 19 octobre 2024 de l’arrêté n°INTE2424583A du 24 septembre 2024.

À noter que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les services communaux restent à votre disposition par courriel mairie@peille.fr ou par téléphone au 04 93 91 71 71.