manifestations-peille-la-grave-de-peille-st-martin-de-peille

arretes

breves-slide

gites-chambres-d-hotes-peille

  • Manifestations
  • Les arrêtés
  • Brèves
  • Gites et chambres d'hotes

Les autorisations


 

autorisation-urbanismeVous trouverez l'essentiel sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable


flecheCopiez-coller dans votre navigateur le lien ci-dssous
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Urbanisme-et-permis-de-construire-.html


Gagnez du temps et simplifiez-vous la vie en 1 clic !

flecheTélécharger en cliquant sur le lien:

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable (Format pdf)

flecheTélécharger en cliquant sur le lien:

Fiche d'aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable (Format pdf)