Les autorisations


 

autorisation-urbanismeVous trouverez l'essentiel sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable


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http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Urbanisme-et-permis-de-construire-.html


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Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable (Format pdf)

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Fiche d'aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable (Format pdf)