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Urbanisme


 

Tous les travaux que vous souhaitez effectuer dans votre logement ou un bâtiment sont soumis obligatoirement à des autorisations sous forme de 2 types de documents à fournir complétés et signés.

Les documents à fournir sont les suivants :

flecheDemande de déclaration préalable (DP), pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface inférieure à 20 m², en zone dite urbanisée,

flechePermis de construire (PC) pour toute construction nouvelle ou agrandissement d’un bâtiment existant d’une surface supérieure ou égale à 40 m², en zone urbanisée.

Particularisme : Tous travaux situés dans les zones village de Peille centre « historique », et entre le village de Peille et le quartier Gaïan au dessus du CD 53, sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le délai d’instruction est alors porté à 2 mois.

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