Arrêtes municipaux permanents et temporaires


Arrêtés Préfectoral contre le Bruit

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Mis à jour le mercredi 7 août 2013 12:19

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Arrêtés Préfectoral Brûlage

Arrêté préfectoral du 19/11/2012 modifiant l’arrêté du 19 juin mis en ligne

Mis à jour le mardi 2 avril 2013 08:11

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Arrêté Municipal n° 86-2018

VU la demande de Monsieur SOLER Jean-Louis, 3 chemin de l’église, à La Grave de Peille,

Considérant que pour l’organisation d‘un repas  lors de la fête des voisins 1e vendredi 25 mai 2018, il y a lieu d’interdire le stationnement sur la Place de l’église à La Grave de Peille.

Mis à jour le vendredi 18 mai 2018 14:37

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Arrêté Municipal n° 26-2018

Considérant qu'en raison de sorties scolaires, il y a lieu de réglementer le stationnement dans l'intérêt de la sécurité publique notamment.

 

Mis à jour le mercredi 28 mars 2018 13:05

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Arrêté Municipal n° 79-2018

 Considérant qu’en raison d’une sortie scolaire, il y a lieu de réglementer le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment.

Mis à jour le vendredi 4 mai 2018 15:07

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Arrêté Municipal n° 78-2018

 Considérant qu’en raison d’une sortie scolaire, il y a lieu de réglementer le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment.

Mis à jour le vendredi 4 mai 2018 15:11

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