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Actualités à suivre

Arrêtes municipaux permanents et temporaires


Arrêtés Préfectoral contre le Bruit

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Mis à jour le mercredi 7 août 2013 12:19

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Arrêtés Préfectoral Brûlage

Arrêté préfectoral du 19/11/2012 modifiant l’arrêté du 19 juin mis en ligne

Mis à jour le mardi 2 avril 2013 08:11

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Arrêté Municipal n° 53-2018

CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,

 

CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,

 

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, d’organiser et de règlementer l’occupation du domaine public communal,

 

Mis à jour le lundi 16 avril 2018 14:29

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Arrêté Municipal n° 55-2018

CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,

 

CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,

 

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, d’organiser et de règlementer l’occupation du domaine public communal,

 

Mis à jour le lundi 16 avril 2018 14:32

Affichages : 71

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Arrêté Municipal n° 56-2018

CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,

 

CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,

 

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, d’organiser et de règlementer l’occupation du domaine public communal,

 

Mis à jour le lundi 16 avril 2018 14:35

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Arrêté Municipal n° 165/2017

Considérant que la pratique de la Via Ferrata de Peille consiste à parcourir des sites naturels où vient altemer la randonnée, l'escalade et la descente en rappel ;
Considérant qu'il n'y a pas de réglementat_ion spécifique à l'exploitation de via fen-ata; Considérant l'accident survenu le 22 mai 2017 mettant en cause la qualité des équipements loués par la gérante du bar tabac « l' Absinthe » ;
Considérant que la commune n'a pas encore trouvé d'exploitant compétent pour gérer le site de la Via ferrata;
Considérant que l'ouverture de site s'est faite sans avoir recueilli l'avis de la Commission départementale des sites ;
Considérant que les équipements du site de la Via Ferrata ne présentent pas les garanties de sécurité suffisantes notamment par l'absence depuis sa création d'étude géologique du site et de son environnement

 

Mis à jour le mercredi 20 décembre 2017 15:53

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