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Actualités à suivre

Arrêtes municipaux permanents et temporaires


Arrêté Municipal n° 12/2014

Arrêté instituant la création d’une zone « 30 » en agglomération.

Mis à jour le vendredi 3 juillet 2015 14:59

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Arrêtés Préfectoral contre le Bruit

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Mis à jour le mercredi 7 août 2013 12:19

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Arrêtés Préfectoral Brûlage

Arrêté préfectoral du 19/11/2012 modifiant l’arrêté du 19 juin mis en ligne

Mis à jour le mardi 2 avril 2013 08:11

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Arrêté Municipal n° 104/2017

 Vu la demande présentée par Mme MONNIER et M. BEAUVEIL, 9 rue Félix Faure à Peille afin de stationner  un véhicule sur le domaine public, en vue d’un déménagement, le lundi 28 août 2017 de 8h00 à 18h00;

Vu l’avis du policier municipal ; 

Vu les lieux ;  

  

Mis à jour le jeudi 10 août 2017 12:56

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Arrêté Municipal n° 91/2017

VU le code de la voirie routière,

Considérant qu’en raison de l’organisation du Festin des Baguettes, du 1er au 03 septembre 2017 il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment sur la place Mary Garden à PEILLE.

 

Mis à jour le mercredi 2 août 2017 13:30

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