Arrêtes municipaux permanents et temporaires


Arrêté Municipal n° 77-2018

 Considérant qu’en raison d’une sortie scolaire, il y a lieu de réglementer le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment.

Mis à jour le vendredi 4 mai 2018 15:15

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Arrêté Municipal n° 76-2018

 Considérant qu’en raison d’une sortie scolaire, il y a lieu de réglementer le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment.

Mis à jour le vendredi 4 mai 2018 15:20

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Arrêté Municipal n° 80-2018

 Considérant qu’en raison d’une sortie scolaire, il y a lieu de réglementer le stationnement dans l’intérêt de la sécurité publique notamment.

Mis à jour le vendredi 4 mai 2018 15:04

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Arrêté Municipal n° 53-2018

CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,

 

CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,

 

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, d’organiser et de règlementer l’occupation du domaine public communal,

 

Mis à jour le lundi 16 avril 2018 14:29

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Arrêté Municipal n° 55-2018

CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,

 

CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,

 

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, d’organiser et de règlementer l’occupation du domaine public communal,

 

Mis à jour le lundi 16 avril 2018 14:32

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Arrêté Municipal n° 56-2018

CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,

 

CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics,

 

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, d’organiser et de règlementer l’occupation du domaine public communal,

 

Mis à jour le lundi 16 avril 2018 14:35

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