Arrêté Municipal n° 61/2017

Catégorie : Permanents

 Considérant que la structure de la chaussée de la Voie Communale n°29, dénommée « chemin de Paravieille »
ne permet pas le passage de véhicules d'un pois supérieur à 12,000 tonnes sans subir d'importantes dégradations,
il y a lieu d'interdire sur cette voie la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 12,000 tonnes;
                                                                                                         ARRÊTE
Article 1 cr : La circulation des véhicules dont le Poids Total Roulant autorisé supérieur à 12,000 tonnes est interdite
sur la Voie Communale n°29 dénommée chemin de Paravieille.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
- quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Peille.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'atiicle 2 ci-dessus.

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