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Arrêté Municipal n° 74/2016

 

Considérant que le stationnement des véhicules de type camping-cars, autocaravanes, assimilés et autres véhicules de même gabarit gênent les cérémonies funéraires ou les commémorations officielles ;

Considérant que le stationnement prolongé des véhicules assurant ou non une fonction d’hébergement sur la place de l’église à La Grave de Peille (place Chanoine B. FABRON) peut être observé comme une utilisation abusive de la voie publique et qu’il convient, dès lors, de règlementer le stationnement ou l’arrêt de ces véhicules sur la place de l’église à La Grave de Peille (place Chanoine B. FABRON) ;

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04 93 91 71 71

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