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Arrêté Municipal n° 86-2015

La circulation et le stationnement des véhicules médicaux (ambulances, soins infirmiers, médecins…) sont autorisés Place Carnot, de jour comme de nuit, à compter du 1er juillet 2015.

 Article 2 :

Les véhicules concernés devront être identifiables par des logos ou la pose du caducée.

Les véhicules en stationnement non identifiables seront considérés comme gênants conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.

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04 93 91 71 71

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