Arrêtes municipaux permanents et temporaires


Arrêté Municipal n° 61/2017

Arrêté portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage à 12 tonnes du chemin de Paravieille.

Mis à jour le mercredi 28 mars 2018 13:24

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Arrêté Municipal n° 74/2016

Portant interdiction de stationnement des véhicules de type camping-cars, autocaravanes, assimilés et autres véhicules de même gabarit.

Mis à jour le mercredi 28 mars 2018 13:25

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Arrêté Municipal n° 151-2015

En vue la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate renforcé ayant
notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux
et bâtments publics.
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire d'interdire
de manière permanente la circulation et le stationnement sur la place de Carnot,  
 
 

Mis à jour le mercredi 28 mars 2018 13:21

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Arrêté Municipal n° 86-2015

VU l’arrêté municipal n° 31/2008 du 11 juin 2008 interdisant la circulation et le stationnement

de jour comme de nuit, Place Carnot, sauf pour les livraisons ou dérogation

Considérant que dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique, il y a lieu,

par dérogation à l'arrêté précité à autoriser, de jour comme de nuit la circulation

et le stationnement des véhicules médicaux (ambulances, soins infirmiers, médecins…) sur la Place Carnot.

Mis à jour le mercredi 28 mars 2018 13:27

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Arrêté Municipal n° 20/2014

Arrêté portant autorisation permanente de circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers

Mis à jour le mercredi 28 mars 2018 13:22

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Arrêté Municipal n° 12/2014

Arrêté instituant la création d’une zone « 30 » en agglomération.

Mis à jour le vendredi 3 juillet 2015 14:59

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