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Le débroussaillement est une obligation légale issue du Code Forestier. Son but est de limiter l’intensité du feu et ses dégâts potentiels tant vis-à-vis des biens que des personnes. Il permet aussi aux sapeurs-pompiers d’intervenir dans de meilleures conditions.

Le département des Alpes Maritimes du fait de son massif forestier important est impacté plus que d’autres départements par ces obligations qui touchent tous les propriétaires fonciers (collectivités, entreprises ou particuliers,…).

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont donc les suivantes :

flecheLe débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires à moins de 200 mètres de terrain de nature de bois, forêts, landes, … (zones à risque)

flecheDans ces zones, le débroussaillement doit s’effectuer sur au moins 50 mètres autour de toute construction ou installation. Cette obligation peut être portée jusqu’à 200 mètres sur décision du Préfet ou jusqu’à 100 mètres par arrêté du Maire sur sa commune.

Arrêté Préfectoral n° 2014-452 du 10 Juin 2014, portant règlementation permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le Département des Alpes Maritimes. Cliquez  ICI.

Par ailleurs, M. le Préfet des Alpes Maritimes a pris un arrêté (N°2012 - 645) visant à limiter les périodes de brûlage des déchets verts. Ceux-ci sont autorisés sous certaines conditions pendant la période du 1er octobre au 30 juin de chaque année.

 

Contacts Utiles

DDTM
Tél: 04 93 72 72 72

Site internet
alpes-maritimes.equipement.gouv.fr

Rubrique: Usagers - Fôrets
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