Le conseil municipal


 

conseil municipalLe Conseil municipal est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Compte rendu conseil municipal - 18 DECEMBRE 2014


Mis à jour le lundi 9 mars 2015 16:53

Affichages : 1230

Lire la suite...

Ordre du jour -  conseil municipal - 19 JANVIER 2015   19H00


Mis à jour le jeudi 12 février 2015 15:14

Affichages : 1191

Lire la suite...

Ordre du jour -  conseil municipal - 18 DECEMBRE 2014


Mis à jour le jeudi 12 février 2015 15:15

Affichages : 1174

Lire la suite...

Compte rendu conseil municipal - 28 AOUT 2014


Mis à jour le mardi 28 octobre 2014 15:37

Affichages : 1483

Lire la suite...