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Le conseil municipal


 

conseil municipalLe Conseil municipal est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

Ordre du jour -  conseil municipal - 19 DECEMBRE  2015   13H30


Mis à jour le vendredi 18 décembre 2015 14:51

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Ordre du jour -  conseil municipal - 16 DECEMBRE 2015   19H00


Mis à jour le vendredi 11 décembre 2015 14:57

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Compte rendu conseil municipal - 16 SEPTEMBRE 2015


Mis à jour le mercredi 18 novembre 2015 16:44

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Ordre du jour -  conseil municipal - 16 Novembre 2015   19H00


Mis à jour le vendredi 13 novembre 2015 15:27

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