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Arrêté Municipal n° 53-2018: CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,   CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
Arrêté Municipal n° 55-2018: CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,   CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
Arrêté Municipal n° 56-2018: CONSIDERANT, que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs,   CONSIDERANT, que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
FERMETURE DE LA VIA FERRATA: COMMUNE DE PEILLE    FERMETURE DE LA VIA FERRATA     Par Arrêté Municipal N° 165/2017, la Via Ferrata de Peille est fermée pour une durée indéterminée   Arrêté Municipal n° 165/2017    
Arrêté Municipal n° 165/2017: Considérant que la pratique de la Via Ferrata de Peille consiste à parcourir des sites naturels où vient altemer la randonnée, l'escalade et la descente en rappel ; Considérant qu'il n'y a pas de réglementat_ion spécifique à l'exploitation de via fen-ata; Considérant l'accident survenu le 22 mai 2017 mettant en
Accueil Conseil Municipal Les Délibérations Séance Conseil Municipal - 16 NOVEMBRE 2017

 

Ordre du jour -  conseil municipal - 16 NOVEMBRE 2017   19h00

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de Peille.

Date : 16/11/2017  à 19h00
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