Séance Conseil Municipal - 16 NOVEMBRE 2017

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Actualités à suivre

FERMETURE DE LA VIA FERRATA: COMMUNE DE PEILLE FERMETURE DE LA VIA FERRATA Par Arrêté Municipal N° 165/2017, la Via Ferrata de Peille est fermée pour une durée indéterminée Arrêté Municipal n° 165/2017

Arrêté Municipal n° 165/2017: Considérant que la pratique de la Via Ferrata de Peille consiste à parcourir des sites naturels où vient altemer la randonnée, l'escalade et la descente en rappel ; Considérant qu'il n'y a pas de réglementat_ion spécifique à l'exploitation de via fen-ata; Considérant l'accident survenu le 22 mai 2017 mettant en

Arrêté Municipal n° 61/2017: Arrêté portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage à 12 tonnes du chemin de Paravieille.

Arrêté Municipal n° 74/2016: Portant interdiction de stationnement des véhicules de type camping-cars, autocaravanes, assimilés et autres véhicules de même gabarit.

Arrêté Municipal n° 151-2015 : En vue la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate renforcé ayant notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtments publics. Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire d'interdire de manière permanente la circulation et le stationnement sur la place de

Conseil Municipal

Les Délibérations

Séance Conseil Municipal - 16 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour - conseil municipal - 16 NOVEMBRE 2017 19h00

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de Peille.

Date : 16/11/2017 à 19h00
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